Statuts

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Article 1 :Constitution – Dénomination

En vertu des dispositions de l’article 1 des statuts de l'”Union Sportive Tropézienne”, il est constitué, au sein de la dite Union, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ” Les Braquets Tropéziens “.

Cette Association est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et jouit d’une autonomie interne précisée dans les présents statuts et dans son règlement intérieur auxquels elle doit se conformer.

Elle s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l’Union Sportive Tropézienne .

 

Article 2 – Objet

Cette Association a pour objet de favoriser et encourager la pratique du cyclisme sous toutes ses formes.

 

Article 3 – Siège

Le siège de l’association est fixé” maison Coccoz ,rue François Sibilli à 83990 St Tropez”

Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.

 

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

 

Article 5 – Composition

L’association se compose de:

-membres d’honneur

-membres bienfaiteurs

-membres actifs

-membres associés

 

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande à un membre du Comité Directeur qui parrainera le candidat auprès du dit comité.

Le candidat devra se conformer aux obligations des membres actifs ou des membres associés.

 

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par:

-le décès

-la démission

-la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non respect des obligations( non paiement des cotisations) ou pour motif grave.

 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

-le montant des cotisations

-les subventions de l’Etat, des Départements et des communes ou de tout autre organisme à caractère public ou privé

-toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 9 – Comité Directeur

L’association est dirigée par un Comité Directeur composé de six membres au moins et de 12  membres au plus élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Un tiers du Comité est renouvelé  chaque année. Les membres du Comité sont rééligibles.

La première année, quatre membres renouvelables sont désignés par le sort; la deuxième année, quatre autres membres parmi les huit restants sont désignés par le sort.

Nul ne peut faire partie du Comité Directeur s’il n’est pas majeur.

A la suite de l’Assemblée Générale, le Comité Directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

-un président

-deux vice-présidents

-un secrétaire assisté d’un secrétaire adjoint

-un trésorier assisté d’un trésorier adjoint

Nul ne peut être élu au poste de président s’il n’en a exprimé le souhait.

Le bureau règle les affaires courantes liées à la vie de l’association.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Comité.

En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, le Comité pourvoit à leur remplacement par cooptation parmi les membres de l’association. Le remplacement définitif aura lieu lors de la prochaine assemblée générale.

Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité Directeur se réunit trois fois par an sur convocation du président du bureau ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions ne peuvent être prises que si la moitié au moins des membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membre de l’association sont convoqués individuellement par le président ou son représentant.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Un procès verbal de la réunion sera établi.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection des membres du Comité Directeur sortants.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut détenir deux pouvoirs. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des adhérents ou sur demande de la majorité des membres du Comité Directeur.

Elle est convoquée par le président suivant les modalités de l’article 10.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut détenir deux pouvoirs. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Un procès verbal de la réunion sera établi.

 

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement intérieur fixe les modalités d’exécution des présents statuts et des activités de l’association.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

 

Article 13 – Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire. La liquidation des actifs de l’association est effectuée par un commissaire nommé par le Comité Directeur de l’Union Sportive Tropézienne.

       

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